Action en justice

Vive le Vélo, association loi 1901, a modifié ses statuts en 2012 pour lui permettre d’agir en justice.

L’objet de l’association a ainsi été modifié pour soutenir ou initier toute action en vue de défendre les droits, les intérêts et les besoins des usagers des circulations douces. L’action en justice est conduite par le coresponsable qui est mandaté(e) et autorisé(e) par le conseil d’administration à ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense.

Vive le Vélo peut vous aider dans vos démarches concernant la justice, sous réserve qu’elles concernent bien le vélo et que vous soyez dans votre droit. Dans ce cas, il est nettement préférable de nous solliciter dès le début de l’affaire et non par la suite.

Vive le Vélo peut également agir en justice en son nom, notamment pour faire respecter la réglementation, par exemple au titre de l’article 20 de la loi LAURE qui oblige les aménageurs à créer des aménagements cyclables dès qu’il y a création ou rénovation de voirie.

Vous pouvez venir à une de nos permanences pour en discuter ou nous contacter par mail (contact@vivelevelo17.fr).

 

La revue Cityride a publié dans son numéro de Janvier 2017 (n°34) un article sur l’indemnisation des cyclistes en cas d’accident. Vous pouvez cliquer sur les deux images ci-dessous pour voir l’article en détail.