Nos statuts

Vive le Vélo est une association Loi 1901 créée en 1992.

Les statuts ont été modifiés en 2012 pour avoir le droit d’intervenir en justice (voir en ligne sur le site du Journal Officiel), puis en 2016, pour instituer une direction collégiale.

Enfin, en 2017, dernier changement : l’objet de l’association a été complété (notamment pour valider nos actions pédagogiques du type cyclobus et atelier d’auto-réparation) et la durée du mandat des membres du CA a été portée à 1 an au lieu de 2. Cela permet de simplifier les élections à chaque assemblée générale.

ASSOCIATION “ VIVE LE VÉLO”

Statuts au 11 février 2017

Article 1. Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : “VIVE LE VÉLO”.

Article 2. L’Association a pour but de :

  • rassembler le plus grand nombre d’usagers du cycle (usagers habituels de la voie publique, promeneurs, licenciés affiliés à un club),
  • constituer un groupe d’initiative pour faire aboutir les demandes des usagers des 2 roues et accroître leur sécurité (pistes cyclables, parkings à vélos…),
  • partager la rue avec les autres modes de déplacements,
  • être le partenaire privilégié des pouvoirs publics pour les aménagements de circulation,
  • organiser des opérations de promotion du déplacement à vélo,
  • soutenir ou initier toute action en vue de défendre les droits, les intérêts et les besoins des usagers des circulations douces, l’action en justice est conduite par le coresponsable qui est mandaté(e) et autorisé(e) par le conseil d’administration à ester en justice au nom de l’association tant en demande qu’en défense,
  • mener différentes actions éducatives vélo auprès de tout type de public (apprentissage de la conduite, auto réparation, lutte contre le vol, ramassage scolaire à vélo, code de la route, opération cyclistes brillez, etc.),
  • œuvrer principalement sur le territoire de la Communauté d’agglomération de La Rochelle et accessoirement sur la Charente-Maritime.

Article 3. Siège social.

Il est fixé au 24 rue Saint-Jean du Pérot, 17000 La Rochelle. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, la ratification par l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4. L’Association se compose :

  • de membres d’honneur,
  • de membres bienfaiteurs,
  • de membres actifs ou adhérents.

Article 5. Pour faire partie de l’Association, il faut être à jour de sa cotisation.

Article 6. Les membres.

  • Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’Association (ils sont dispensés de cotisation),
  • Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale,
  • Sont membres actifs, ceux qui ont versé une cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale et qui est révisable chaque année par elle, sur proposition du Conseil d’Administration.

Article 7. Radiations.

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé est invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le Conseil d’Administration pour fournir des explications.

Article 8. Les ressources de l’Association.

Elles comprennent :

  • le montant des droits d’entrée et des cotisations,
  • les subventions de l’État, des départements et des communes,
  • les dons et legs.

Article 9. Le Conseil d’Administration.

L’association est dirigée par un conseil d’administration élu pour 1 an par l’Assemblée Générale, les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration se réunit chaque fois que nécessaire mais au minimum 3 fois par an. Le conseil d’administration est ouvert aux adhérents, sauf avis contraire du conseil d’administration.

Le conseil d’administration élit parmi ses membres des co-responsables, qui doivent être au minimum 2. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale. Le conseil d’administration peut également coopter un(e) adhérent(e) pendant l’année sur un projet particulier ; l’intégration officielle se fera lors de l’AG suivante. Le conseil d’administration désigne un des co-responsables pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile.

Article 10. Réunion du Conseil d’Administration.

Le conseil d’administration se réunit au minimum 3 fois par an, sur convocation du conseil d’administration ou sur la demande d’un quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 8 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

Article 11. Assemblée Générale.

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association. Elle se réunit une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par le conseil d’administration. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le conseil d’administration expose la situation morale de l’association. Le responsable de la trésorerie rend compte de la gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. Un vérificateur aux comptes aura vérifié préalablement les comptes. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour au remplacement, des membres du conseil sortant. Ne devront être traités, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Article 12. Assemblée Générale extraordinaire.

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié ou plus des membres inscrits, le conseil d’administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11.

Article 13. Règlement de fonctionnement.

Un règlement de fonctionnement peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale.Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

Article 14. Dissolution.

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.